Dans le cadre de la nouvelle Loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016, des CTS (Conseils Territoriaux de Santé) ont été mis en place par les Agences Régionales de Santé. Ils doivent contribuer à la mise en œuvre du Plan Régional de Santé. Pour cela, ils doivent d’abord participer à la réalisation d’un diagnostic partagé identifiant les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur le territoire,  et ensuite, faire des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population.

Les membres des CTS sont choisis parmi les élus, les représentants des collectivités, les responsables des services de l’Etat et des acteurs locaux, répartis en 4 collèges, plus deux personnalités qualifiées.
• Le premier collège comprend au maximum 28 membres professionnels de santé et fournisseurs de services de santé.
• Le deuxième collège comprend au maximum 10 membres représentant les usagers et les associations d’usagers.
• Le troisième collège comprend au maximum 7 membres représentant les collectivités territoriales.
• Le quatrième collège comprend au maximum 3 membres représentant les services de l’Etat et de la Sécurité Sociale.

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