Vendée : le préfet de Vendée vient de signer un arrêté, dit arrêté « phyto » réglementant de façon très restrictive l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des endroits où l’eau s’écoule(fossés, caniveaux, etc..). Un tel arrêté existait déjà dans de nombreux départements dont les Deux-Sèvres.
Remarques :
– l’amende est très importante : 75.000 € !
– il existe un autre texte réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des cours d’eau tels les rivières, les ruisseaux, les étangs, etc…(texte du 12 septembre 2006 sur les ZNT – zones non traitées).
L’arrêté « phyto » 2010 complète la réglementation, notamment en secteur urbain ou routier.